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  1. Editeur du site trend-immosud

Nom et adresse : Jean Pagès, Traverse Prat 13008 Marseille

Contact : contact@trendimmosud.fr

Qualité : Agent commercial – Mandataire Trend Immo 

RSAC Marseille n° 823 761 697 

RCP Allianz : police n° 59189795, Agence Paulon  14 rue Joseph Lakanal 31000 Toulouse

Attestation collaborateur : N° ADC 7801 2018 000 158 292 délivrée par la CCI Paris Île de France le 18/09/18 et adossée à la carte professionnelle n° CPI 7801 2018 000 034 687 au nom de Claude Palanque (Trend-immo)

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Droit d’utilisation le logos Trend-Immo et le nom de domaine www.trendimmosud.fr (.com) accordé par Monsieur Claude Palanque, représentant légal de TREND IMMO

  1. Hébergeur du site trend-immosud

SARL o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

  1. Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, ainsi qu’en vertu du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de révocation du consentement, de limitation ou de portabilité des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement. Email : rgpd@trend-immo.fr

Récépissés de déclaration de la CNIL nº 2039199 v 0 du 27 février 2017

  1. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’exécution d’un mandat devra être adressée à TREND IMMO 6 B rue Edouard Lefebvre, 78000 Versailles, FRANCE

En cas de litige relatif à l’exécution d’un mandat, la législation applicable sera la loi française.

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

– La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation ;
– Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite ;
– Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
– Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève le Mandataire et auquel peut s’adresser le consommateur est MEDICYS 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – contact@medicys.fr

  1. Responsabilités et garanties

L’éditeur veille au bon fonctionnement du site. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la non disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site (suite à des téléchargements, à la non disponibilité du site, à des erreurs de programme…).

L’éditeur veille à ce que toutes les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il ne saurait toutefois en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité.

Concernant particulièrement les annonces immobilières figurant sur le site, bien que faisant l’objet de la plus grande attention dans leur traitement, les caractéristiques y figurant ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle.

Concernant le blog, l’éditeur propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de ces informations.

Enfin, le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et nous déclinons toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute. De même aucun lien hypertexte ne peut être créé vers notre site sans l’accord exprès préalable de Trend-immo

  1. Lutte contre le blanchiment

Dans le cadre d’un achat ou de la vente d’un bien, le professionnel de l’immobilier est soumis à des obligations de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui le contraignent à exiger certaines informations de ses clients.

À ce titre, ils doivent respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code monétaire et financier, pour assurer l’efficacité de la démarche. C’est pourquoi TREND IMMO est ou sera amenée à vous poser des questions et à vous demander certains documents permettant de mieux vous connaître, mieux connaître vos motivations et de lever des doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles vous réalisez telle ou telle opération.

En tant que clients, vous serez invités à fournir les informations et documents suivants :

Pour une personne physique

– copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comportant photo et signature ;
– justificatif récent de domicile ;
– informations sur votre profession ;
– informations sur vos revenus et votre patrimoine (avis d’imposition).

Pour une personne morale

– extrait K bis de moins de 3 mois ;
– statuts à jour ;
– comptes certifiés du dernier exercice clos ;
– liste récente des actionnaires / associés personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou actions de la société et copie de leur pièce d’identité ;
– copie de la pièce d’identité du représentant légal ou statutaire ;
– justificatif récent de domicile des personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou actions de société.

  1. Analyse du trafic

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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

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  1. Crédit photos

Toutes les photos et clichés présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur du présent site. Toute copie et/ou reproduction totale ou partielle sans l’autorisation écrite est formellement interdite. Tout cas de reproduction ou copie sera poursuivi en dommage et intérêts selon les lois en vigueur.

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